Nonobstant les accords supplémentaires conclus le 30 octobre 2020 à Genève avec la médiation des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE selon lesquels les parties s’engagent à s’abstenir de cibler délibérément les biens civils, les forces armées azerbaïdjanaises continuent de lancer des frappes de roquettes et d’artillerie sur les habitations de la République d’Artsakh. Dans la nuit du 5 au 6 novembre et durant toute la journée du 6 novembre Stepanakert, capitale de l’Artsakh et Chouchi, capitale culturelle de la république, ont été les cibles de bombardements particulièrement intenses. L’une des roquettes tirées par la partie azerbaïdjanaise sur Stepanakert visait un immeuble résidentiel. Trois civils ont été tués.
Depuis le tout premier jour de l’offensive armée contre la République d’Artsakh, le 27 septembre, la partie azerbaïdjanaise bombarde les communes de la République d’Artsakh à l’aide des « Smerch », systèmes de lance-roquettes à longue portée.L’utilisation de ce type d’armes témoigne de la volonté affirmée de la partie azerbaïdjanaise de causer des pertes excessives parmi les civils et endommager un maximum de biens civils en Artsakh, ce qui constitue une grave violation du droit international humanitaire et un crime de guerre.
Malgré les nombreuses tentatives des pays coprésidents du Groupe de l’OSCE de Minsk à établir une trêve, la poursuite des hostilités par la partie azerbaïdjanaise, accompagnée de tous les crimes de guerre possibles, témoigne de l’intention des autorités de Bakou de priver l’Artsakh de sa population. Dans ce contexte, des sanctions collectives et individuelles contre les dirigeants militaro-politiques de l’Azerbaïdjan sont la méthode la plus efficace pour forcer Bakou officiel à se conformer à ses obligations et à le tenir pour responsable des crimes commis.
L’agression militaire contre la République d’Artsakh est la poursuite du plan d’extermination de la population artsakhiote que l’Azerbaïdjan tente de mettre en œuvre depuis 30 ans. Des actes de violence intentionnels, des crimes de guerre contre la population civile et les militaires de l’Artsakh ont eu lieu lors des guerres de 1991-1994 et d’avril 2016. Par ailleurs, dans les périodes de paix relative, l’Azerbaïdjan a utilisé tout son arsenal politique pour empêcher le peuple de l’Artsakh d’exercer ses droits fondamentaux.
Face aux violations massives et systématiques des droits de peuples, au danger de leur extermination, la communauté internationale a créé et développé une pratique visant à réprimer les crimes contre l’humanité par la reconnaissance internationale du droit de ces peuples à l’indépendance pour leur salut. La reconnaissance internationale de l’indépendance de la République d’Artsakh s’y inscrit précisément et représente une mesure urgente dont la mise en place par la communauté internationale mettra fin à la politique criminelle de l’Azerbaïdjan.