Déclaration du ministère artsakhiote des Affaires étrangères relative au droit du peuple artsakhiote à l’autodétermination

Cela fait 100 jours que le blocus illégal de l’Artsakh imposé par l’Azerbaïdjan se poursuit dont l’objectif est l’expulsion du peuple artsakhiote de sa patrie historique et son anéantissement en tant que peuple. L’Azerbaïdjan mène une politique constante visant à exclure le droit à l’autodétermination des Artsakhiotes tout en accompagnant ses actions de la terreur et de l’emploi de la force. Dans le même temps, les autorités azerbaïdjanaises rejettent ouvertement les négociations comme moyen de recherche d’une solution au conflit.

Il est à souligner que l’Azerbaïdjan tente d’éliminer le peuple artsakhiote depuis plusieurs décennies maintenant et de régler le conflit azerbaidjano-karabaghiote par la force. Les Arméniens vivant en Azerbaïdjan soviétique sont devenus les premières victimes de cette politique criminelle. Les déportations massives des Arméniens d’Azerbaïdjan organisées par les autorités azéries de 1988 à 1990, accompagnées de massacres, de tortures et de pogroms, ont préfiguré le début d’une nouvelle phase de politique anti-arménienne de l’Azerbaïdjan. En 1991, les autorités azerbaïdjanaises ont poursuivi la déportation des Arméniens d’Artsakh. Cette politique continue à ce jour prenant des formes différentes.

Plus tard, l’Azerbaïdjan a cherché, à trois reprises, à résoudre le conflit par la force en déclenchant une guerre d’agression contre l’Artsakh et en violant ainsi la Charte de l’ONU et le droit international. Les trois agressions déclenchées contre l’Artsakh ont toutes été accompagnées de violations massives des droits de l’Homme, des crimes de guerre y compris d’assassinats de civils, d’exécutions extrajudiciaires, de tortures de prisonniers de guerre et de civils, d’attaques aveugles, d’utilisation d’armes interdites par les conventions internationales et de ciblage d’infrastructures civiles d’importance vitale.

Quelque 40 000 Arméniens d’Artsakh ont été déplacés de force en raison de la guerre de 2020 et de l’occupation par l’Azerbaïdjan d’une grande partie du territoire artsakhiote. Les civils restés dans les localités passées sous le contrôle de l’Azerbaïdjan ont été sauvagement tués par les militaires azerbaïdjanais. Les provocations et les attaques de l’Azerbaïdjan contre la population civile de l’Artsakh y compris les assassinats des Artsakhiotes se poursuivent même après la déclaration tripartite de cessez-le-feu signée le 9 novembre 2020.

Les violations généralisées et régulières des droits des Arméniens d’Artsakh, notamment les massacres, les déportations, la torture et d’autres actes inhumains, sont encouragées, voire pilotées par l’État azerbaidjanais. Les autorités azerbaïdjanaises ne cachent même pas leurs objectifs de nettoyage ethnique des Arméniens d’Artsakh. Les nombreuses déclarations publiques du président de l’Azerbaïdjan en témoignent. La dernière en date a été prononcée le 18 mars 2023 lors d’une visite scénarisée et provocatrice dans le village arménien de Talich occupé pendant la guerre des 44 jours et dont la population arménienne a été déplacée de force. Cette visite tout comme les déclarations belliqueuses des hauts dirigeants azerbaïdjanais faites au cours de celle-ci démontrent que Bakou prévoit le même scénario pour l’ensemble du territoire artsakhiote.

Parallèlement, depuis les années 90, tout au long des négociations de paix entre les parties au conflit, l’Azerbaïdjan a torpillé les efforts des médiateurs internationaux, notamment ceux des pays coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE destinés à résoudre le conflit azérbaidjano-karabaghiote de manière pacifique et sur la base des normes du droit international. Bakou a renoncé chaque fois au dernier moment aux accords conclus qui prévoyaient des solutions de compromis. Par ailleurs, après l’agression de 2020, les autorités azerbaïdjanaises refusent toute négociation de paix, qualifiant la question des droits du peuple artsakhiote comme une affaire intérieure.

La politique azerbaidjanaise de nettoyage ethnique des Arméniens d’Artsakh indique la nécessité pour la communauté internationale de revoir ses positions quant au statut de l’Artsakh et au règlement politique du conflit azerbaïdjano-karabaghiote. L’ampleur et la gravité des crimes commis par l’Etat azéri contre le peuple artsakhiote et la politique de nettoyage ethnique en cours exigent des mesures décisives et urgentes de la part de la communauté internationale, notamment de la part des structures chargées d’assurer la paix et la sécurité internationales.

Nous sommes convaincus qu’à ce stade, la mise en place des obligations supplémentaires juridiquement contraignantes, l’affirmation des principes de non-recours à la force ou à la menace de la force, d’égalité et d’autodétermination des peuples comme un cadre des négociations, le rétablissement d’un cadre international de négociations directes entre l’Artsakh et l’Azerbaïdjan découlent des exigences du droit international et de la responsabilité universelle de protection des droits de l’Homme dans le monde.

La reconnaissance du droit inaliénable du peuple artsakhiote à l’autodétermination est le moyen le plus efficace par lequel la communauté internationale peut garantir la protection des droits des Artsakhiotes et leurs libertés fondamentales.

Nous rappelons que le déni du droit à l’autodétermination et sa répression, les violations massives des droits de l’Homme, le rejet des négociations comme moyen de règlement des conflits justifieraient amplement la reconnaissance du droit d’un peuple à créer un Etat indépendant conformément au droit et la pratique internationales.