Déclaration de la Commission interparlementaire de la République d’Artsakh et de la République d’Arménie

Les 13 et 19 janvier 1990, des pogroms de masse de la population arménienne ont été commis dans la capitale azerbaïdjanaise, Bakou, avec la complicité des autorités de l’État et de manière coordonnée. Des centaines d’Arméniens sont devenues victimes de violences en raison de leur origine ethnique ; leurs biens ont fait l’objet de pillage et de confiscation. Plus de 250 000 Arméniens vivant à Bakou ont fui sous la menace directe de l’extermination physique et ont trouvé refuge dans divers pays du monde.

Les pogroms de masse des Arméniens à Bakou sont le résultat d’une politique de discrimination à grande échelle contre les Arméniens, ayant été initiée par les forces extrémistes tatares du Caucase au début du XXe siècle et poursuivie par les autorités azerbaïdjanaises jusqu’à présent. Cette politique a conduit à une réduction drastique de la population arménienne dans les territoires sous contrôle azerbaïdjanais et s’intensifiant à la fin des années 1980, a mené à l’extermination de la population arménienne à Bakou et dans d’autres villes de la République Soviétique Socialiste d’Azerbaïdjan.

En constatant qu’en dépit des faits enregistrés par la communauté internationale et les organisations de défense des droits de l’Homme, les autorités azerbaïdjanaises dissimulent aujourd’hui encore leurs actes de génocide, déforment la réalité et échappent à toute responsabilité ;

En soulignant que la politique d’Etat d’arménophobie encore en vigueur en Azerbaïdjan et les crimes et autres exactions inspirés de cette politique (les pogroms à Soumgait et de Kirovabad, le massacre de la population arménienne du village de Maragha en Artsakh, occupé par l’armée azerbaïdjanaise, les crimes de guerre commis par les forces armées azerbaïdjanaises contre la population civile en Artsakh ainsi que sur les prisonniers de guerre lors de l’agression d’avril 2016), la destruction systématique du patrimoine culturel arménien, ainsi que le nettoyage ethnique des Arméniens dans les territoires de l’Artsakh restés sous occupation azerbaïdjanaise jusqu’à présent, attestent de l’intention des autorités azerbaïdjanaises de faire disparaître les Arméniens et toute trace de leur présence séculaire dans les territoires aujourd’hui sous leur contrôle ;

Se basant sur les principes inscrits dans la Convention pour la Prévention et la Répression du crime de Génocide (9 décembre 1948), en la Déclaration universelle des droits de l’Homme (10 décembre 1948), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 décembre 1965), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966) et d’autres textes internationaux relatifs à la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, qui sont également inscrits dans les législations nationales des États démocratiques,

Le Comité interparlementaire Arménie-Artsakh, à l’issue de sa séance conjointe du 18 janvier 2020,

Évoque la mémoire de nos compatriotes ayant péri à Bakou il y a 30 ans et annonce les parfaite pertinence et légalité des réparations pour les préjudices subis par la population arménienne ;

Condamne la politique d’arménophobie continue en République d’Azerbaïdjan ;

Considère inacceptable toute manifestation de xénophobie, d’extrémisme et de terrorisme ;

Confirme qu’il n’y a pas de prescription statutaire pour les crimes contre l’humanité et rappelle que la condamnation des crimes commis dans le passé est une garantie essentielle pour prévenir leur répétition

Appelle les parlements et les assemblées parlementaires, les organisations internationales et les organisations de défense des droits de l’Homme

– à condamner les crimes commis par l’Azerbaïdjan contre la population arménienne de Bakou et les violations du droit international humanitaire, qui constituent une menace non seulement pour le peuple arménien mais également pour la sécurité, la stabilité et le développement de toute la région ;

– à prendre des mesures efficaces pour leur prévention.

Réaffirme que la République d’Arménie et la République d’Artsakh, en tant que garants de l’existence pacifique du peuple arménien dans leurs pays d’origine, exigent la condamnation des atrocités commises contre les Arméniens et une juste indemnisation des victimes et de leurs successeurs légaux.